Sommaire de l’ouvrage
Introduction et rappel de vocabulaire
I – L’Immunité internationale. Définition générale
II – L’immunité souveraine de l’État
III – L’immunité des chefs d’État étrangers hors de leur territoire national
IV – L’immunité des ministres, membres de gouvernements étrangers hors de leur territoire national
V – L’immunité des membres des familles régnantes hors du territoire national
VI – Les immunités diplomatiques. Champ d’application général
VII – Les immunités s’appliquant aux locaux et aux biens diplomatiques
VIII – L’Immunité de juridiction des agents diplomatiques
IX – L’immunité fiscale des agents diplomatiques
X – L’immunité des membres de la famille de l’agent diplomatique étranger
XI – L’immunité du personnel non diplomatique de l’ambassade
XII – La question de l’exterritorialité des organisations internationales
XIII – Les réactions administratives à l’inconduite d’agents diplomatiques
XIV – Les immunités des organisations intergouvernementales
XV – Les immunités des fonctionnaires internationaux
XVI – Les fonctionnaires internationaux de l’OIF et leurs immunités
XVII – L’immunité juridictionnelle des organisations internationales et le droit pour les fonctionnaires internationaux d’accéder à un tribunal et à un procès équitable
XVIII – Persona non grata et personne non acceptable
XIX – Passeport diplomatique ne vaut pas immunité
XX – Les immunités consulaires
Présentation générale
L’ouvrage a été conçu en priorité pour les professionnels exerçant une fonction internationale et pouvant bénéficier à ce titre d’une protection sous la forme d’un régime juridique d’immunités : chefs d’État et de gouvernements, ministres, diplomates, agents consulaires, fonctionnaires internationaux, dirigeants d’organisations internationales, experts mandatés pour des missions internationales.
En d’autres termes, toutes les personnes, y compris les étudiants en droit et les auditeurs des académies diplomatiques, désireuses de se documenter de façon pratique et accessible sur un domaine particulièrement complexe, comportant des dispositions différenciées selon la fonction exercée – comme en témoignent les vingt sections de l’ouvrage – sur lesquelles les contre-sens ou les perceptions erronées peuvent produire dans certains cas des conséquences dramatiques pour les agents concernés qui auraient mal apprécié la portée de leur couverture immunitaire.
Enfin, le parti a été pris de s’en tenir aux immunités des personnes et des biens engagés dans une fonction civile à caractère international, en laissant délibérément de côté d’autres immunités s’appliquant aux navires et aéronefs d’État ainsi qu’aux forces militaires engagées ou stationnées sur un territoire étranger.
L’ouvrage est agrémenté de nombreux exemples pratiques et jurisprudentiels.
117 pages de texte. Broché, au format 16/24.
18 euros TTC
Comment se procurer le livre L’immunité dans la relation internationale ?
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