Comment se procurer L’immunité dans la relation internationale ?

Sommaire de l’ouvrage

Introduction et rappel de vocabulaire

I – L’Immunité internationale. Définition générale

II – L’immunité souveraine de l’État

III – L’immunité des chefs d’État étrangers hors de leur territoire national

IV – L’immunité des ministres, membres de gouvernements étrangers hors de leur territoire national

V – L’immunité des membres des familles régnantes hors du territoire national

VI – Les immunités diplomatiques. Champ d’application général

VII – Les immunités s’appliquant aux locaux et aux biens diplomatiques

VIII – L’Immunité de juridiction des agents diplomatiques

IX – L’immunité fiscale des agents diplomatiques

X – L’immunité des membres de la famille de l’agent diplomatique étranger

XI – L’immunité du personnel non diplomatique de l’ambassade

XII – La question de l’exterritorialité des organisations internationales

XIII – Les réactions administratives à l’inconduite d’agents diplomatiques

XIV – Les immunités des organisations intergouvernementales

XV – Les immunités des fonctionnaires internationaux

XVI – Les fonctionnaires internationaux de l’OIF et leurs immunités

XVII – L’immunité juridictionnelle des organisations internationales et le droit pour les fonctionnaires internationaux d’accéder à un tribunal et à un procès équitable

XVIII – Persona non grata et personne non acceptable

XIX – Passeport diplomatique ne vaut pas immunité

XX – Les immunités consulaires

Présentation générale

L’ouvrage a été conçu en priorité pour les professionnels exerçant une fonction internationale et pouvant bénéficier à ce titre d’une protection sous la forme d’un régime juridique d’immunités : chefs d’État et de gouvernements, ministres, diplomates, agents consulaires, fonctionnaires internationaux, dirigeants d’organisations internationales, experts mandatés pour des missions internationales.

En d’autres termes, toutes les personnes, y compris les étudiants en droit et les auditeurs des académies diplomatiques, désireuses de se documenter de façon pratique et accessible sur un domaine particulièrement complexe, comportant des dispositions différenciées selon la fonction exercée – comme en témoignent les vingt sections de l’ouvrage – sur lesquelles les contre-sens ou les perceptions erronées peuvent produire dans certains cas des conséquences dramatiques pour les agents concernés qui auraient mal apprécié la portée de leur couverture immunitaire.

Enfin, le parti a été pris de s’en tenir aux immunités des personnes et des biens engagés dans une fonction civile à caractère international, en laissant délibérément de côté d’autres immunités s’appliquant aux navires et aéronefs d’État ainsi qu’aux forces militaires engagées ou stationnées sur un territoire étranger.

L’ouvrage est agrémenté de nombreux exemples pratiques et jurisprudentiels.

117 pages de texte. Broché, au format 16/24.

18 euros TTC

Comment se procurer le livre L’immunité dans la relation internationale ?

L’ouvrage est disponible à l’achat sur la boutique du site depuis le 06 octobre 2020 ou sur le lien suivant :

L’immunité dans la relation internationale

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